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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR
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FORMALISY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORMALISY
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, Etablissement Public Loi 1898

Numéro de dépôt :
3570601
Date de dépôt :
18/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2028
FORMALISY de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE COTE D\'OR

Présentation de la marque FORMALISY

Déposée le 18 avril 2008 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMALISY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-21 du 23 mai 2008.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, Etablissement Public Loi 1898 domicilié(e) 2 avenue de Marbotte - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque FORMALISY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3570601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMALISY arrivera à expiration en date du 18 avril 2028.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : cité 21 Carrefour d'idées pour les Territoires et leurs Elus , INSTITUT DU DIRIGEANT AMELIORER VOS PERFORMANCES DE MANAGER , INVEST IN COTE D'OR , (Marque figurative) , COCCIGO , LES HARMONUITS Avec moins de décibels, la nuit est plus belle Le bruit de chacun s'arrête là où commence le silence des autres , INVEST IN CÔTE-D'OR DES RENCONTRES EN OR WWW.INVESTINCOTEDOR.FR , Pack'Age Carrière , ENTREPRISSIMO , INSTALISY


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE D'OR, Etablissement Public Loi 1898 - 2 avenue de Marbotte - 21000 - DIJON - France


CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-51

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Inscription le 27 août 2012 - Transmission totale de propriété n°582761 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-27

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2018 n°2676427 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-22

Services administratifs, à savoir : prise en charge des formalités administratives des entreprises (administration commerciale), services de secrétariat, demande de publications légales pour le compte de tiers, auprès des journaux officiels ; accomplissement des formalités juridiques et administratives pour le compte des entreprises ou de toutes entités juridiques, avant et tout au long de leur existence.

Services administratifs, à savoir : étude des réglementations applicables à une activité ou un acte juridique (recherches légales), étude des réglementations pour l'obtention des autorisations d'exercice (recherches légales) ; analyses juridiques ; études réglementaires et administratives. Services juridiques.